CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

TABGHA est une marque de V.V.VOX Eurl

Siège social :

12, rue de la Fée

77184 Emerainville.

FRANCE.

RCS Meaux

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur www.tabgha.fr En commandant sur www.tabgha.fr , vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises plus participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de V.V.VOX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – V.V.VOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de V.V.VOX jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande.

Seuls, la zone géographique choisie par vous-même en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos produits sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

 

 

Article 2 - Commande

Il est possible de commander :

  • Sur Internet.
  • Par courrier.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par V.V.VOX Eurl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dans la situation ou malgré notre vigilance votre commande serait enregistrée alors que le produit serait indisponible, nous vous contacterons immédiatement pour à votre convenance annuler la transaction, procéder à votre remboursement ou choisir un produit de remplacement de même valeur. Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ces solutions.

 

Article 5 - Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 72 heures pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. V.V.VOX se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de manquement de la part de V.V.VOX à son obligation de livraison du produit, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Nous vous invitons également à contacter le Service Client pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité dès la validation de la commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai expressément exigé par le client et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Le client supporte la perte ou l’endommagement des biens  au moment où il prend physiquement possession des biens.

Vous devez notifier au transporteur et à V.V.VOX toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants...) de manière claire et précise sous peine d’irrecevabilité.

 

Article 6 – Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Deux modalités de paiement sont proposées :

1)       Le paiement sécurisé par carte bancaire

Pour le paiement de la commande, le client est invité à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté au serveur d'autorisation sécurisé Paypal destiné à valider les données fournies pour éviter toute fraude.

Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande.

 

2)       Le paiement par chèque libellé à l’ordre de V.V.VOX et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, bon de commande) à V.V.VOX , 12 rue de la Fée, 77184 Emerainville dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.

 

Article 7 – Droit de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, chaque client  dispose pour se rétracter de sa commande, sans donner de motif, d’un délai de 14 joursà compter de la réception du produit de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrées séparément).

Pour cela, le client doit sous 14 jours notifier à la Eurl V.V.VOX sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, le client dispose de 14 jours, pour renvoyer les produits.

Le remboursement de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, hors les frais de livraison standards, interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par la Eurl V.V.VOX.

V.V.VOX remboursera exclusivement par chèque tout produit renvoyé dans le cadre du droit de rétractation.

Ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

En cas d’usage du droit de rétraction, le client supporte les frais de renvoi du produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Le client reste responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de toutes manipulations.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de produits alimentaires, d'hygiène ou de protection de la santé.
  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par V.V.VOX pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, MP3, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications.

Les retours sont à adressés à .V.VOX, 12 rue de la Fée, 77184 Emerainville.

 

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7  seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s'effectuera uniquement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

Article 9 - Service clientèle

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :

1)       Pour passer commande

-          Par courrier

V.V.VOX – TABGHA, 12 rue de la Fée, 77184 Emerainville - France

 

-          Par téléphone : 06 23 47 55 03

2)       Pour exercer le droit de rétractation

Le Client doit contacter le Service Client exclusivement par courrier en respectant les conditions énoncées à l’article 7.

 

Article 10- Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie de ses éléments est strictement interdite.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Eurl V.V.VOX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service clientèle.

 

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 13 - Gestion des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire à notre Service clientèle par courrier ou par mail, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes partenaires de V.V.VOX comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant à notre service clients.